06 Juillet 1989

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.] <Intitulé remplacé par AM 2007-05-25/37, art. 1; 002;	Français	06-07-1989
LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1988	Français	06-07-1989
LOI modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur	Français	06-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française	Français	06-07-1989
DECRET modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne	Français	06-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées	Français	06-07-1989
LOI spéciale relative au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi	Français	06-07-1989
ARRETE ROYAL portant agrément, pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, i, du Code des impôts sur les revenus, d'une association sans but lucratif qui accorde un soutien financier à un parti politique	Français	06-07-1989