31 Juillet 1989

Titre	Langue	Date
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. -	Français	31-07-1989
Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat. <Traduction>	Français	31-07-1989
Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction>	Français	31-07-1989
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " fruits et légumes ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. -	Français	31-07-1989
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " aviculture et petit élevage ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. -	Français	31-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture	Français	31-07-1989
Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979.	Français	31-07-1989
ARRETE MINISTERIEL n°475 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement	Français	31-07-1989