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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Août
  • 09

09 Août 1989

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 mei 1951 betreffende de Commissie voor keuringscriteria, inzake geschiktheid voor de militaire dienst Néerlandais 09-08-1989
ADVIES. _ Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten Néerlandais 09-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire Français 09-08-1989
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 09-08-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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