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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Août
  • 11

11 Août 1989

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de bekendmakingskosten van akten en stukken van vennootschappen en ondernemingen. Néerlandais 11-08-1989
Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. Français 11-08-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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