06 Septembre 1989

Titre	Langue	Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1988-1989 du Conseil de la Communauté germanophone	Français	06-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion	Français	06-09-1989
CIRCULAIRE. <Voir version néerlandaise>	Français	06-09-1989
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux.	Français	06-09-1989
Annexe à l'arrêté ministériel du 6 septembre 1989 : Règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux.	Français	06-09-1989
PROTOCOLE ADDITIONNEL à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul le 4 septembre 1958, et annexe, faits à Patras le 6 septembre 1989	Français	06-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des unités de presse susceptibles de bénéficier de l'avantage de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion	Français	06-09-1989
ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone	Français	06-09-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le quota kilométrique pour les assistants sociaux de l'enseignement spécial _ année 1989	Français	06-09-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche III	Français	06-09-1989