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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Septembre
  • 08

08 Septembre 1989

Titre Langue Date
BERICHT betreffende een nieuwe regeling van de werkingssfeer van een paritair comite Néerlandais 08-09-1989
OMZENDBRIEF <Zie franse versie> Néerlandais 08-09-1989
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de bevoegdheden van de Gewestelijke Staatssecretaris toegevoegd aan de Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve belast met financien, begroting, openbaar ambt en externe betrekkingen Néerlandais 08-09-1989
AVIS concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Français 08-09-1989
CIRCULAIRE. _ Budget pour 1990 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de langue allemande et de la ville de Comines-Warneton Français 08-09-1989
ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures Français 08-09-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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