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  • Septembre
  • 09

09 Septembre 1989

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve tot wijziging van artikel 7 van het koninklijk besluit van 22 juni 1987 houdende vaststelling van de regels die de behoefte aan de nieuwbouw of uitbreiding bepalen en van de fysische en financiele normen voor de schoolgebouwen, internaten en psycho-medisch-sociale centra Néerlandais 09-09-1989
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les réglés qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-medico-sociaux Français 09-09-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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