13 Septembre 1989

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent neuf millions de francs de la section 98 au secteur 62 _ Commerce extérieur du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 Français 13-09-1989
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation Français 13-09-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 13-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif a l'organisation, a la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 13-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juillet 1988 fixant pour les années 1989 a 1993 les critères objectifs de répartitions du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande Français 13-09-1989
ARRETE ROYAL complétant l'article 13 de l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Français 13-09-1989