26 Septembre 1989

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1972 relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destines à des opérations non lucratives Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'interruption de la carrière professionnelle Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque Français 26-09-1989
ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable Français 26-09-1989
ARRETE MINISTERIEL portant création d'un collège chargé de formuler les propositions définitives en matière de peines disciplinaires Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique Français 26-09-1989
ARRETE MINISTERIEL désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère de la Justice pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour faire les propositions définitives en matière de peines disciplinaires Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 fixant les conditions de travail Français 26-09-1989
ARRETE MINISTERIEL exonérant les médicaments contenant de l'eosine disodique de la prescription médicale Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières Français 26-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi Français 26-09-1989