27 Septembre 1989

Titre Langue Date
DECRET modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul des crédits d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II Français 27-09-1989
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session 1988-1989 du Conseil flamand Français 27-09-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Français 27-09-1989
ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police et pour la réalisation d'un programme concernant des problèmes de société en matière de sécurité et d'initiatives en matière de prévention de la criminalité <remplacé par AR 07-12-1992, art. 1> Français 27-09-1989
ARRETE ROYAL réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales Français 27-09-1989
ARRETE ROYAL portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand créant le Comité sectoriel des Services de l'Exécutif flamand Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de "CANAL J" en Communauté française Français 27-09-1989
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les gouverneurs de province et le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir un crédit pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité.] <AR 1995-05-19/42, art. 1, 002; Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979, 8 août 1980 et les arrêtés de l'Exécutif flamand des 7 novembre 1984, 25 septembre 1985 et 23 juillet 1986 Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne de contracter des emprunts pour une somme réelle d'un milliard huit cent nonante millions de francs, sous la garantie de la Région Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du logement de contracter des emprunts pour une somme réelle d'un milliard huit cent nonante millions de francs, sous la garantie de la Région Français 27-09-1989
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987. Français 27-09-1989
ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement et la Société nationale terrienne doivent affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative " Fonds flamand du logement pour les Familles nombreuses " de contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 600 millions de francs Français 27-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " à contracter un emprunt d'un montant maximum de F 150 000 000 Français 27-09-1989