28 Septembre 1989

Titre Langue Date
Circulaire n° 1. - Application du contrôle administratif et budgétaire. Français 28-09-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Français 28-09-1989
ARRETE du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et du Plan, charge de la restructuration du " Ministerie van Onderwijs ", modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais Français 28-09-1989
ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyr Français 28-09-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre provisoire les modalités de fonctionnement interne de l'agglomération bruxelloise en matière budgétaire Français 28-09-1989
AVENANT A LA CONVENTION du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et l'Exécutif flamand, l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Région bruxelloise relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social Français 28-09-1989