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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Octobre
  • 09

09 Octobre 1989

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 6 maart 1989 tot oprichting van een vaste commissie van advies op wetenschappelijk gebied en inzake psychiatrische ethiek Néerlandais 09-10-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique Français 09-10-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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