11 Octobre 1989

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Français 11-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifié par les arrêtés ministériels du 19 mars 1980, du 18 novembre 1981 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1984 et du 19 avril 1989 Français 11-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'article 34, alinéa 1er des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Français 11-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du cout actualise des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même Français 11-10-1989