12 Octobre 1989

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Français 12-10-1989
AVIS concernant l'emploi de peintures a base de céruse et autres pigments blancs de plomb Français 12-10-1989
ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Français 12-10-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 déterminant pour l'année 1988 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 a 1988 Français 12-10-1989
ARRETE ROYAL portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés Français 12-10-1989