26 Octobre 1989

Titre Langue Date
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1988 Français 26-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une communauté ou d'une région Français 26-10-1989