23 Novembre 1989

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de fontaines. Français 23-11-1989
Arrêté royal fixant les nouveaux taux des pensions et indemnités octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants droit. Français 23-11-1989
Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration des contributions directes. Français 23-11-1989
ARRETE de l'Exécutif portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi Français 23-11-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 150 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Français 23-11-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de compétences en matière de gestion des logements appartenant à la Région Français 23-11-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public Français 23-11-1989
ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit Français 23-11-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de transport de personnes en Wallonie Français 23-11-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale révisant le loyer de base et les revenus de référence visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatifs aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Français 23-11-1989
CIRCULAIRE relative à la mise en oeuvre des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire Français 23-11-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation Français 23-11-1989