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  • Novembre
  • 28

28 Novembre 1989

Titre Langue Date
DECREET houdende de uitgavenbegroting van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1989 Néerlandais 28-11-1989
Aanpassing op 1 januari 1990 van de loonbedragen bepaald bij de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten aan het indexcijfer van de conventionele lonen voor bedienden . Néerlandais 28-11-1989
DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989 Français 28-11-1989
Adaptation au 1er janvier 1990 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice des salaires conventionnels pour employés . Français 28-11-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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