29 Novembre 1989

Titre Langue Date
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises . Français 29-11-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail au Ministère de la Communauté flamande. Français 29-11-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne Français 29-11-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Français 29-11-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du Conseil régional wallon en ce qui concerne l'évaluation des études d'incidences sur l'environnement. Français 29-11-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Français 29-11-1989