06 Décembre 1989

Titre	Langue	Date
CIRCULAIRE. _ Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Préparation de l'examen de la représentativité des organisations syndicales. Communication des données relatives à l'effectif des services publics et les listes nominatives du personnel à la Commission de contrôle de la représentativité	Français	06-12-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen ".	Français	06-12-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen ".	Français	06-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française admettant aux subventions deux instituts supérieurs d'architecture ayant le français comme langue d'enseignement	Français	06-12-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche IV	Français	06-12-1989
ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité pharmaceutique Diergo Spray, solution pour pulvérisation nasale	Français	06-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées	Français	06-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.01.02, section 98, titre Ier au secteur 12, section 53, du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989	Français	06-12-1989