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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1989
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1989

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 september 1987 inzake verhuring in het Brusselse Gewest, van woningen beheerd door de Nationale Maatschappij voor Huisvesting of door de erdoor erkende maatschappijen Néerlandais 31-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Français 31-12-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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