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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1990
  • Janvier
  • 08

08 Janvier 1990

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende goedkeuring van het bijzonder reglement van het openbaar entrepot te Brussel Néerlandais 08-01-1990
Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Korea betreffende de erkenning van de geldigheid der rijbewijzen in beide landen, en Bijlagen, gesloten bij wisseling van brieven gedagtekend te Brussel op 8 en 10 januari 1990. Néerlandais 08-01-1990
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles Français 08-01-1990
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Corée sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, et Annexes, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 8 et 10 janvier 1990. Français 08-01-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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