24 Janvier 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 43 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Français 24-01-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Français 24-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe à l'immatriculation perçue sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves Français 24-01-1990
ARRETE MINISTERIEL excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages Français 24-01-1990
LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989 Français 24-01-1990
REGLEMENT modifiant le règlement du 8 décembre 1977 pris en application des articles 1er et 3 de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 24-01-1990