19 Février 1990

Titre Langue Date
Loi interprétative de l'article 10 de la loi hypothécaire. Français 19-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 19-02-1990
LOI modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 19-02-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la désignation des avocats pour la défense en justice des affaires relevant de la compétence du Ministre-Président de la Communaute française chargé de la Culture et de la Communication Français 19-02-1990
ARRETE ROYAL portant fixation d'une indemnité allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] assurant un service vélo réglementé <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 19-02-1990
ARRETE ROYAL portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 19-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables Français 19-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de déduction pour investissement, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Français 19-02-1990