05 Mars 1990

Titre Langue Date
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - Français 05-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant et complétant la liste des substances dangereuses visées au titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail Français 05-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change Français 05-03-1990
DIRECTIVE 90/118/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure Français 05-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés Français 05-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Français 05-03-1990