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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1990
  • Mars
  • 10

10 Mars 1990

Titre Langue Date
Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Staat Koeweit tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen en tot de bevordering van economische betrekkingen. Néerlandais 10-03-1990
Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweït tendant à éviter les doubles impositions, à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques. Français 10-03-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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