04 Avril 1990

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. Français 04-04-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services [pour personnes handicapées] habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. (AGF 1998-03-24/42, art. 4, 010; Français 04-04-1990
Arrêté des Ministres réunis en Conseil convoquant la Chambre des représentants et le Sénat, Chambres réunies. Français 04-04-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire Français 04-04-1990
DECRET modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre Français 04-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la répartition du cadre organique des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs auprès des comités de sollicitude pour la jeunesse et de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse Français 04-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Français 04-04-1990
DECRET portant modification de l'article 57bis du Code du logement Français 04-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1990 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers Français 04-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1990 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V. Français 04-04-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Français 04-04-1990
ARRETE MINISTERIEL portant transformation et suppression de bureaux de poste Français 04-04-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. Français 04-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand instaurant une prime à l'acquisition dans les zones d'habitation défavorisées Français 04-04-1990
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise> Français 04-04-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à la mise en oeuvre expérimentale du régime d'aides à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine Français 04-04-1990