10 Avril 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques Français 10-04-1990
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 10-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Malines Français 10-04-1990
CIRCULAIRE n° 326. _ Congé de compensation pour certains jours fériés qui coïncident en 1990 avec un samedi ou un dimanche Français 10-04-1990