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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1990
  • Avril
  • 13

13 Avril 1990

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende beeindiging van de visserij op wijting in de i.c.e.s.-gebieden VII, behalve VIIa Néerlandais 13-04-1990
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het aantal gesubsidieerde contractuelen dat het Ministerie van Economische Zaken en het Plan mag aanwerven in het kader van het project "Informatiecel voor de verbruiker", de duur van hun tewerkstelling en het bedrag van de verschuldigde premie Néerlandais 13-04-1990
ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet "Cellule d'Information pour le consommateur", la durée de leur activité et le montant de la prime due Français 13-04-1990
ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, a l'exclusion de la VIIa Français 13-04-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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