17 Avril 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à la recherche et au développement Français 17-04-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes et accises d'Abele et Sankt Vith Français 17-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique Français 17-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale Français 17-04-1990