26 Avril 1990

Titre Langue Date
CIRCULAIRE OOP13 portant les directives générales relatives à la coordination de l'intervention de la police communale et de la gendarmerie dans le cadre de la police administrative Français 26-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 26-04-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une allocation pour des prestations de nuit au personnel infirmier, soignant et paramédical des Centres psychiatriques publics de la Communauté flamande. Français 26-04-1990
DECRET portant modification de l'article 75 du Code wallon du Logement Français 26-04-1990
ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa Français 26-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre Français 26-04-1990