09 Mai 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la situation des soldes des crédits dissociés transferts des Titres I et II de l'année budgétaire 1989 à la Division I de l'année budgétaire 1990 Français 09-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne à contracter des emprunts d'une somme réelle de deux milliards de francs, sous la garantie de la Région Français 09-05-1990
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés Français 09-05-1990
ARRETE de l'Exécutif portant modification des échelles de traitement pour le personnel des centres de jour et initiatives de logement pour handicapés Français 09-05-1990
CIRCULAIRE. _ Dispense de service pour don de moelle osseuse Français 09-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Français 09-05-1990