23 Mai 1990

Titre	Langue	Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation, à partir du 1er avril 1989, du règlement en matière de la navigation intérieure établi par le conseil communal d'Anvers et, à partir du 1er janvier 1990, de différents règlements établis par le conseil communal d'Anvers en matière des droits de port à Anvers	Français	23-05-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. <Traduction>	Français	23-05-1990
Loi sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, la reprise et le transfert de la surveillance de personnes condamnées sous condition ou libérées sous condition ainsi que la reprise et le transfert de l'exécution de peines et de mesures privatives de liberté.] <Intitulé remplacé par L 2005-05-26/33, art. 2, 002;	Français	23-05-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, # 1er, du l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes	Français	23-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1990-1991	Français	23-05-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations lineaires 10 % _ 5 avril 1996"	Français	23-05-1990