25 Mai 1990

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. Français 25-05-1990
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 25-05-1990
ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "A.G. de 1830 _ Compagnie belge d'Assurances générales _ Incendie, Accidents et Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre et compte de tiers Français 25-05-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Français 25-05-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Français 25-05-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, déterminant le montant des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de géomètre-expert immobilier Français 25-05-1990