05 Juin 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL portant transfert au profit de l'a.s.b.l. "Fonds social des Forces belges en Grande-Bretagne", du montant du reliquat de la dotation du "Fonds de réserve des Forces belges en Grande-Bretagne" inscrit dans la loi du 14 juillet 1989 contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989 Français 05-06-1990
Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985. Français 05-06-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article 142 de la loi-programme du 30 décembre 1988. Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Français 05-06-1990
DECRET fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, modifiant celle du 16 mars 1989, concernant les conditions de travail Français 05-06-1990
LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989 Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 35 du 29 novembre 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Français 05-06-1990
LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1989 Français 05-06-1990
ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1978 accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de [BELGACOM] Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1981 accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 05-06-1990
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. Français 05-06-1990
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique. Français 05-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie Français 05-06-1990