21 Juin 1990

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel fixant la forme et le contenu de la convention d'encadrement visée à l'article 9, §§ 1er et 3, de l'arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés mentaux habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, § 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques.	Français	21-06-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire	Français	21-06-1990
CIRCULAIRE ministérielle relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement	Français	21-06-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1988	Français	21-06-1990
Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.	Français	21-06-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges	Français	21-06-1990
ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative des musiques non classiques	Français	21-06-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1986 fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs	Français	21-06-1990