25 Juin 1990

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal. Français 25-06-1990
CIRCULAIRE. - Congés de compensation pour certains jours fériés qui coïncident en 1990 avec un samedi ou un dimanche Français 25-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, # 3bis, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Français 25-06-1990
PROTOCOLE entre le Gouvernement et l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la compétence des comités d'acquisition d'immeubles et des bureaux des domaines de l'Etat Français 25-06-1990