04 Juillet 1990

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement n° 804/68. Français 04-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 04-07-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 04-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1989-1990 du Conseil de la Communauté germanophone Français 04-07-1990