05 Juillet 1990

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ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1990 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988 Français 05-07-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments Français 05-07-1990