19 Juillet 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne Français 19-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 19-07-1990
ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 Français 19-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Français 19-07-1990
Ordonnance portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-07-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne. Français 19-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Français 19-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Français 19-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant le cadre organique du personnel temporaire transféré du Ministère de l'Emploi et du Travail Français 19-07-1990
ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi de subsides d'investissements pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Français 19-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés Français 19-07-1990
ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix-Scaille, pour la saison 1990-1991 Français 19-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 19-07-1990
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Français 19-07-1990