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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1990
  • Juillet
  • 30

30 Juillet 1990

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende aanpassing voor 1991 van het kijk- en luistergeld voor autoradio- en televisietoestellen vastgesteld door de wet van 13 juli 1987. Néerlandais 30-07-1990
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van een afwijking tot overschrijding van de personeelsformatie van het Ministerie van Justitie Néerlandais 30-07-1990
Arrêté ministériel portant adaptation pour 1991 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987. Français 30-07-1990
ARRETE ROYAL accordant dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice Français 30-07-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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