31 Juillet 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 31-07-1990
LOI portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, faite à Strasbourg le 24 avril 1986 Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les formations à caractère occupationnel en exécution de l'article 5, # 3, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission consultative flamande pour les soins périnataux Français 31-07-1990
CODE DE LA PUBLICITE COMMERCIALE A LA RADIO ET A LA TELEVISION . Français 31-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents. Français 31-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et organisant un Programme d'Impulsion Technologie de l'Environnement. <Traduction> Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement artistique à temps partiel Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création, au cours de l'année scolaire 1990-1991, de nouvelles sections dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice organises ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial et d'enseignement secondaire professionnel complémentaire Français 31-07-1990
INDICE des prix à la consommation du mois de juillet 1990 Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 a 25 ans Français 31-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire à temps plein Français 31-07-1990
DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande Français 31-07-1990
DECRET instituant le Fonds flamand des Communes en réglant l'octroi d'une dotation spéciale à certaines communes de la Région flamande Français 31-07-1990