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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1990
  • Août
  • 09

09 Août 1990

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot regeling van de oproeping voor de dienst en de aanwijzing van de van elke militaire dienst vrijgestelde en geschikt verklaarde gewetensbezwaarden. Néerlandais 09-08-1990
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de vorm en de vermeldingen van de diploma's uitgereikt door de instellingen voor agrarisch, economisch, paramedisch, pedagogisch, sociaal, technisch hoger onderwijs van het korte en het lange type, alsook in het architectuuronderwijs Néerlandais 09-08-1990
Arrêté royal réglementant l'appel en service et l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes. Français 09-08-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture Français 09-08-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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