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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1990
  • Août
  • 16

16 Août 1990

Titre Langue Date
OMZENDBRIEF aangaande de wet van 17 oktober 1921 betreffende de openbare bibliotheken, gewijzigd bij de wetten van 19 juni 1947 en 7 juli 1969 Néerlandais 16-08-1990
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de vaststelling van de rentevoet van de Schatkistbons 1986-1994 Néerlandais 16-08-1990
CIRCULAIRE. <Voir version neerlandaise> Français 16-08-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor 1986-1994 Français 16-08-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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