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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1990
  • Août
  • 17

17 Août 1990

Titre Langue Date
BESLISSING van de Vertegenwoordiger in Belgie van de Hoge Commissaris van de Verenigde Naties voor de vluchtelingen, tot aanwijzing van zijn gemachtigde als lid van de Vaste Beroepscommissie voor vluchtelingen, met raadgevende stem Néerlandais 17-08-1990
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de zesde aanbestedingstranche van de lening genaamd "Lineaire obligaties 10 % _ 5 april 1996" Néerlandais 17-08-1990
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de tweede aanbestedingstranche van de lening genaamd "Lineaire obligaties 10 % _ 2 augustus 2000" Néerlandais 17-08-1990
DECISION du Représentant en Belgique du Haut Commissaire des Nations unies pour les Réfugies, portant désignation d'un délégué en qualité de membre de la Commission permanente de recours des réfugiés, avec voix consultative Français 17-08-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" Français 17-08-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linaires 10 % _ 2 août 2000" Français 17-08-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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