06 Septembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques Français 06-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé Français 06-09-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1990 fixant les modalités d'émission des tranches du type "Baraka" de la Loterie nationale Français 06-09-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Français 06-09-1990