19 Septembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Français 19-09-1990
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 19-09-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990. Français 19-09-1990
ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone Français 19-09-1990
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Français 19-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume Français 19-09-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités selon lesquelles le commissaire de l'Exécutif flamand auprès du Conseil autonome de l'enseignement communautaire exerce ses compétences Français 19-09-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique Français 19-09-1990