26 Septembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice Français 26-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac Français 26-09-1990