05 Novembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries Français 05-11-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs Français 05-11-1990
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire <annulé par l'arrêt n° 41067 du Conseil d'Etat du 18 novembre 1992 ; voir M.B. du 06-04-1993, p. 7374> Français 05-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant le titre III, chapitre II, section X, # 5, du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'achat, la vente et l'emploi de cyanures, de nitriles et de préparations qui contiennent ces substances Français 05-11-1990