28 Novembre 1990

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande. Français 28-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Français 28-11-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 28-11-1990
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. Français 28-11-1990
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986, tel que modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 1990, portant émission d'une nouvelle valeur postale Français 28-11-1990
LOI complétant l'article 31 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive Français 28-11-1990