05 Décembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 32, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 05-12-1990
ARRETE du [Gouvernement] de la Communauté germanophone fixant la répartition des compétences entre les Ministres [...] <modifié par ACG 10-09-1993, art. 1> Français 05-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Français 05-12-1990
ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 Français 05-12-1990